Droit rural

GICQUEL ASSOCIES intervient en matière de baux ruraux et d'entreprise agricole, de droit des produits alimentaires, et de droit de la coopération agricole. GICQUEL ASSOCIES intervient régulièrement en conseil et contentieux sur des sujets tels que :

  • Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
  • Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
  • Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
  • Baux ruraux, fermage, fiscalité de l'exploitation, contentieux tribunaux paritaires