Droit fiscal et droit douanier

L'activité de GICQUEL ASSOCIES en droit fiscal français, suisse, belge, luxembourgeois, se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité des sociétés et autres personnes morales, fiscalité des trusts, fondations, fonds de dotation, associations, fiducies, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par GICQUEL ASSOCIES :

  • Déclarations d'impôt sur les sociétés, d'intégration fiscale, d'impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine , sociétés à prépondérance immobilière, plus-values immobilières, mobilières...
  • Fiscalité internationale :  modèles économiques et assistance en contentieux fiscaux
  • Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
  • Gestion de patrimoine et ingénierie fiscale
  • Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou en contentieux fiscal tant devant les juridictions administratives que judiciaires, nationales que supranationales,
  • T.V.A. : conseils sur les opérations sur les biens et les services
  • Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en ingénierie
  • Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
S'agissant du droit douanier, GICQUEL ASSOCIES est compétent en matière d'assiette des droits, tant en conseil qu'en contentieux.

GICQUEL ASSOCIES intervient en conseil et en contentieux sur l'ensemble des problématiques constituant le droit fiscal, soit :

Droit fiscal des particuliers

GICQUEL ASSOCIES conseille et assiste les particuliers, qu'il soient chef d'entreprise, salarié ou retraité. En effet, tout particulier est confronté à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur son patrimoine. GICQUEL ASSOCIES vous aide à comprendre pour faire les choix fiscaux les plus adaptés à vos problématiques en matière de rémunération, de plus-values, de transmission, d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ...

GICQUEL ASSOCIES vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, revenus de capitaux mobiliers, plus-values, fiscalité des oeuvres d'art,
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et de contentieux
- Ingénierie fiscale (plus-values immobilières et mobilières, tax planning, sociétés offshore, exit tax, succession, donation, trusts, fondations, tontine, investissement …)


Droit fiscal de l'activité professionnelle

GICQUEL ASSOCIES vous assiste en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle :

- régimes fiscaux complexes (véhicules fiscaux, transfert de sièges internationaux, établissements stables et bases fixes, intégration fiscale, defeasance, novation par changement de débiteur, délégation parfaite et imparfaite, cession de créances, opérations sur capital, crédits-baux et assimilés, prêts et emprunts obligataires convertibles ou non, participations, etc.) 
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses, recours gracieux, recours en excès de pouvoirs, rescrits fiscaux, QPC;
- Assistance en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de CFE et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Ingénierie fiscale;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;

Fiscalité du patrimoine

GICQUEL ASSOCIES conseille et assiste ses clients lors de la définition des choix stratégiques autour de la gestion du patrimoine, de sa transmission, de son expatriation ou de son optimisation.

GICQUEL ASSOCIES vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :

- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Valorisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable et cantonnement;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.

Fiscalité des actifs immobiliers

GICQUEL ASSOCIES assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.

GICQUEL ASSOCIES apporte conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, ...

GICQUEL ASSOCIES recherche et délivre des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux de cantonner l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Robien, Girardin, Malraux, monuments historiques, déficit foncier, réhabilitation d'immeubles anciens (constitution d'ASL), fiscalité des marchands de biens et promoteurs, ...


Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.

En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. GICQUEL ASSOCIES assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.

- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal ou douanier et de rappels de TVA;


Fiscalité internationale, droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert

En matière de fiscalité internationale, GICQUEL ASSOCIES, accompagne :

Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.

Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …), analyse des relations internationales à l'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables), conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).

GICQUEL ASSOCIES assiste les entreprises intéressées par des activités en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.