Droit des sociétés

GICQUEL ASSOCIES pratique le droit des sociétés et notamment les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. GICQUEL ASSOCIES accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles, de fusions et acquisitions, et de procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous traitons notamment les sujets suivants :

  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
  • Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
  • Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
  • Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
  • Accompagnement social et fiscal des dirigeants
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
  • Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
  • Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence

Plus schématiquement, GICQUEL ASSOCIES assure un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, ...), statuts, immatriculation

- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité;
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société;
- Rédaction des statuts;
- Bail commercial, bail professionnel, baux sui generis ou contrat de mise à disposition de locaux;
- Rédaction de pactes d’actionnaires;
- Valorisation pré-money;
- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales);
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes.

Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise

-Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites, …;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
- Audit juridique et due diligence;
- Création de groupes et de sociétés holding.

Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises

GICQUEL ASSOCIES intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). GICQUEL ASSOCIES prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.

Procédures collectives et entreprises en difficulté

GICQUEL ASSOCIES assiste les sociétés faisant face à des difficultés financières et soucieuses de les anticiper ou de les traiter dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives. GICQUEL ASSOCIES détermine avec vous les solutions de restructuration de votre entreprise les plus adaptées : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

GICQUEL ASSOCIES pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.